Responsabilité civile Exploitation ou Avant-Livraison (RCE)

Elle couvre les dommages corporel et matériels pouvant être occasionnés aux tiers pendant l’exploitation de votre activité. Pour les sociétés hébergées au sein de locaux scientifiques, de type CNRS, INSERM, INRA, Universités de Médecine/Pharma, Grandes Ecoles, laboratoires, CIC-IT, incubateurs spécifiques… la responsabilité civile exploitation revêt une importance particulière : ces établissements mettent à disposition du matériel onéreux parfois unique, de type microscopes ultraperformants, chromatographes, spectromètres haute résolution, centrifugeuses, analyseurs… En cas de dommage matériel occasionné sur des équipements mis à sa disposition, la société de recherche a pour obligation de réparer le préjudice occasionné. L’assurance Responsabilité civile lui permettra d’indemniser le préjudice, sans se mettre en péril financièrement.

Des paillasses, animaleries de recherche, espaces dédiés aux manipulations sont accessibles pour la réalisation de vos travaux de recherche. Un accident corporel peut survenir, en dépit du respect des bonnes pratiques de laboratoire : produits chimiques occasionnant des brûlures, inoculation ou contamination par des agents pathogènes (bactéries, virus, parasites…), risques infectieux en animalerie, coupures par un scalpel, … l’employeur doit être protégé en cas d’accident de travail d’un de ses salariés, ou en cas de blessure à un tiers.

Établir un devis

Exemple

Ces établissements mettent à disposition du matériel onéreux parfois unique, de type microscopes ultraperformants, chromatographes, spectromètres haute résolution, centrifugeuses, analyseurs… En cas de dommage matériel occasionné sur des équipements mis à sa disposition, la société de biotechnologie a pour obligation de réparer le préjudice occasionné. L’assurance Responsabilité civile lui permettra d’indemniser le préjudice, sans se mettre en péril financièrement.

Egalement, des paillasses, animaleries de recherche, espaces dédiés aux manipulations sont accessibles pour la réalisation de vos travaux de recherche. Un accident corporel peut survenir, en dépit du respect des bonnes pratiques de laboratoire : produits chimiques occasionnant des brûlures, inoculation ou contamination par des agents pathogènes (bactéries, virus, parasites…), risques infectieux en animalerie, coupures par un scalpel, … l’employeur doit être protégé en cas d’accident de travail d’un de ses salariés, ou en cas de blessure à un tiers.

Un de vos salariés endommage un autoclave suite à une incompatibilité du contenu avec ce dernier (choc thermique). La compagnie doit régler le dommage matériel subi par la structure d’accueil de la startup.

Un employé s’est ouvert la main en nettoyant un bêcher. Son artère ayant été touchée, l’employé n’a retrouvé l’usage complet de sa main qu’au bout de trois mois. Il a déposé plainte et a obtenu gain de cause.

Extensions

S’assurer que les déplacements USA CANADA sont pris en charge en cas de dommage occasionné sur place.

Tarification

  • Ce contrat d’assurance seul peut être souscrit en l’absence de réalisation de chiffre d’affaires, pendant la phase de recherche.
  • Prime souvent stable et forfaitaire sur ce produit, établie selon activité exercée à la souscription
  • Dès que du chiffre d’affaires est généré, l’entreprise doit souscrire une Responsabilité civile professionnelle , englobant la Responsabilité civile exploitation.

Exclusions notables

  • Le matériel appartenant à la société doit être couvert au titre de la Multirisque ou Bris.
  • Les risques locatifs doivent être couverts au titre de la Multirisque (si occupation permanente de locaux).
  • La Responsabilité civile Professionnelle (Après Livraison).
  • Vol ou disparition des biens confiés.

Établir un devis